9 astuces intelligentes pour contester une contravention de stationnement

Éviter la contravention dès le départ

Respectez ces règles simples avant de vous garer :

• Lisez attentivement tous les panneaux visibles : ils indiquent si le stationnement est autorisé, à quelles heures et pour quelle durée.
• Si le stationnement est payant, réglez le tarif indiqué et ne dépassez pas le temps acheté.
• Utilisez les applications locales quand elles existent. Par exemple, l’appli "Park White Plains" vous signale le temps restant et vous permet d’ajouter du temps sans retourner à votre véhicule.

Dans les grandes villes, l’appli SpotAngel fonctionne en arrière‑plan et vous alerte dès que vous dépassez les règles de stationnement. Google Maps propose également une fonction "Parking" qui indique les places libres à proximité.

Si vous recevez une contravention, lisez‑la attentivement

« Dans la plupart des cas, la clé d’une contestation réussie consiste à repérer les erreurs qui rendent la contravention juridiquement invalide, » explique Marc A. Rapaport du cabinet Rapaport Law à New‑York. Parmi les défauts fatals : le nom du modèle de véhicule mal décrit, la date ou l’heure erronées, ou l’absence de signature lisible de l’agent.

Prenez des photos

Pour prouver que vous n’avez pas enfreint le règlement, joignez des photos à votre recours. Photographiez le panneau de signalisation, la distance par rapport à un hydrant ou la défaillance d’un parcomètre. Ajoutez, si possible, l’horodatage de l’image.

Identifiez le texte de loi concerné

La contravention indique le texte ou le numéro d’article violé. Recherchez ce texte en ligne, à la mairie ou à la bibliothèque. Vérifiez ensuite que votre situation correspond réellement à l’infraction citée.

Cherchez les exceptions prévues par le texte

Les lois contiennent souvent des nuances utiles. Par exemple, un stationnement réservé aux personnes handicapées doit être clairement signalé ; un panneau « visible » ou « obvious » doit être lisible. Un panneau détérioré ou caché par un arbre peut constituer une excuse valable.

Suivez les instructions de la contravention pour faire appel

Déposez votre recours dans les délais indiqués, sous peine de devoir payer l’amende et les frais de retard. L’application DoNotPay, née de la lutte contre les contraventions de stationnement, vous guide dans la procédure de recours.

Rédigez votre recours

Si un espace est prévu sur la contravention, utilisez‑le ; sinon, joignez une feuille séparée. Soyez bref, clair, factuel et respectueux. Votre texte doit contenir :

• Date et heure de l’infraction
• Référence du texte de loi cité
• Raison pour laquelle vous estimez ne pas être en faute
• Conclusion du type : « Au regard du texte, cette contravention doit être rejetée parce que … »

En cas d’audience

Si le recours implique une comparution, arrivez à l’heure, habillez‑vous proprement et apportez deux copies de chaque document. Répondez aux questions de façon concise et courtoise.

Ce qu’il ne faut jamais dire

En cas de contravention, évitez ces arguments qui ne tiennent pas :

• « Je ne connaissais pas la loi. » – L’ignorance n’est pas une défense.
• « J’allais déplacer mon véhicule. » – C’est trop tard.
• « Je n’ai pas les moyens de payer. » – Pas d’excuse valable.
• « Je le fais depuis des années. » – Cela peut être interprété comme une admission d’infractions répétées.
• « L’agent m’a dit que c’était autorisé. » – L’agent n’a aucun pouvoir d’accorder une immunité.

Vous avez reçu une contravention pour excès de vitesse ? Consultez nos conseils spécifiques pour contester ce type d’infraction.